Mentions Légales RGDP et CGV

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1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://magali-monnier.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2 – Propriétaire :

Magali MONNIER – n° SIRET 812 239 812 000 25 – Aigrefeuille sur Maine, France
Adresse : 14 Avenue de la Vendée, 44140 Aigrefeuille sur Maine – France
Créateurs : Magali MONNIER et Caroline NEDELEC – Maintenance : Magali MONNIER et Jérémy GAUTIER

Responsable publication : Magali MONNIER – sudloire.hypno@gmail.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Magali MONNIER sudloire.hypno@gmail.com et Jérémy GAUTIER
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site « magali-monnier.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « magali-monnier.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « magali-monnier.fr » qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « magali-monnier.fr » est mis à jour régulièrement par Magali Monnier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4- Description des services fournis.

Le site « magali-monnier.fr »a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MAGALI MONNIER EI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « magali-monnier.fr » sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « magali-monnier.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EI Magali MONNIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage et d’auteur sur les produits disponibles via ce site.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAGALI MONNIER EI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

• Limitations de responsabilité.

MAGALI MONNIER EI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MAGALI MONNIER EI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « magali-monnier.fr »
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAGALI MONNIER EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Magali MONNIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

• Politique de confidentialité
  1. Préambule

Le site magali-monnier.fr, site internet de la société MAGALI MONNIER EI, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

2. Protections des données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à MAGALI MONNIER EI, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par MAGALI MONNIER EI, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

MAGALI MONNIER EI engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

MAGALI MONNIER EI s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

MAGALI MONNIER EI engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par Magali MONNIER.

A NOTER QUE MAGALI MONNIER EI N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Magali MONNIER, Gérant-fondateur de la société MAGALI MONNIER EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 812 239 812 00025  REE Pays de Loire (FRANCE) et dont le siège social est situé 2 impasse des Genêts, 44140 AIGREFEUILLE S/ MAINE, FRANCE.

4. Nature des données collectées

Par la présente, MAGALI MONNIER EI vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à MAGALI MONNIER EI :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

MAGALI MONNIER EI s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

MAGALI MONNIER EI pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de MAGALI MONNIER EI (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services ou demandes d’informations, de contacts , les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service. Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

5. Finalités des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email que nous vous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, pourront facilement s’en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

6. Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par MAGALI MONNIER EI et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles MAGALI MONNIER EI peut ou pourra faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. MAGALI MONNIER EI assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. MAGALI MONNIER EI ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, EI MAGALI MONNIER ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
• EI MAGALI MONNIER y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de MAGALI MONNIER EI dans l’exécution des services (par exemple, MAGALI MONNIER EI utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

• OVH : Infogérance des serveurs.
• En cours : Gestion e-mailing
• En cours : Gestion emailing
• Facebook et Instagram : Gestion des publicités

7. Droit d’accès, de rectification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à MAGALI MONNIER EI.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons demander que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous connectant à votre compte lorsque vous avez reçu des emails de la part de MAGALI MONNIER EI.

8. Utilisation des cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que MAGALI MONNIER EI est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à MAGALI MONNIER EI, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de MAGALI MONNIER EI ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Chrome :
  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
  3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
  4. En haut de la page, choisissez une période. …
  5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
  6. Cliquez sur Effacer les données.
• Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Edge :
  1. Aller dans Paramètres
  2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
  3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
• Pour Opéra :
  1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
  2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

EI MAGALI MONNIER peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

9. Conservations des données

Généralités

MAGALI MONNIER EI collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. MAGALI MONNIER EI ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, MAGALI MONNIER EI efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec MAGALI MONNIER EI.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

• Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels MAGALI MONNIER EI traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. EI MAGALI MONNIER s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

• Portabilité des données

EI MAGALI MONNIER s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

• Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à MAGALI MONNIER EI ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

• Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

MAGALI MONNIER EI s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement EI MAGALI MONNIER ne transfère pas de données vers des pays étrangers. Et si cela est nécessaire pour fournir nos services, cela se fera selon les modalités suivantes :

• MAGALI MONNIER EI transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• MAGALI MONNIER EI transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : AE MAGALI MONNIER a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

• Modification de la politique de confidentialité

MAGALI MONNIER EI se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, EI MAGALI MONNIER s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

8 – Droit applicable, attribution de juridiction et langue

Tout litige en relation avec l’utilisation du site magali-monnier.fr est soumis au droit français. Le contenu des mentions légales, conditions générales de ventes et politique de confidentialité sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité du reste des autres mentions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par MAGALI MONNIER EI ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.

9 – Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RGDP Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018

10 – Lexique

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https//:magali-monnier.fr .

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : EI MAGALI MONNIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81223981200017 RCS Nantes (FRANCE) dont le siège social est situé 2 impasse des Genêts, 44140 Aigrefeuille sur Maine, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services des site magali-monnier.fr.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

11- Tarifs pratiqués

Le tarif d’une séance d’accompagnement est, pour l’année 2024 de 90 euros TTC. Une séance peut durer de 3/4 d’heure à 1h30 selon le type d’accompagnement ou le client concerné (ainsi, les enfants et jeunes adolescents auront des séances plus courtes que les adultes).

Le Forfait pour l’accompagnement à la Gestion du poids sur 6 mois est de 190 euros TTC/mois soit un total de 1 140 euros HT soit 1368 euros TTC.  Ce forfait comprend 11 séances réparties comme suit : Mois 1 : quatre séances ; Mois 2 : deux séances réparties sur le mois ; Mois 3 : deux séances réparties sur le mois ; Mois 4, 5 et 6 : une séance par mois. Une facture du montant total de la prestation vous est remise à la signature de la convention d’accompagnement.

Dans le cadre du forfait ci-dessus, les modalités de paiement peuvent exceptionnellement se faire par chèque ou virement bancaire automatique avec un montant forfaitaire de 228 euros TTC, une fois par mois, le 5 du mois en cours (sauf demande explicite du/de la client(e) à une autre date dans le mois en cours).

Le tarif d’une séance de thérapie de couple est, pour cette même année, de 120 euros TTC.  Le tarif forfaitaire pour un arrêt du tabac est de 320 euros TTC et comprend 2 séances minimum et une séance facultative de renforcement qui devra avoir lieu au maximum dans les 3 mois qui suivent la deuxième séance.

12- Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de MAGALI MONNIER EI ou autre demande peut être adressée un courrier à l’adresse suivante :

EI MAGALI MONNIER
14 avenue de la Vendée
44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE[/mk_fancy_title][/vc_column][/mk_page_sectioMAGALI MONNIER EI

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de (MAGALI MONNIER EI, domiciliée au 14 avenue de la Vendée, 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE, immatriculée au 812239812 00025.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Madame Magali MONNIER.

Prestataire : désigne Madame Magali MONNIER en sa qualité de professionnelle.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.

Article 1. Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services MAGALI MONNIER EI et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) ou, si non majeure avoir l’autorisation exprèsse et écrite de son représentant légal, au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement physique et électronique adéquat pour utiliser les services du Prestataire, à savoir : un cabinet de consultation, un bureau, des fauteuils pour 3 personnes physiques, ainsi qu’un vestiaire, un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Dans le cadre d’un accompagnement de professionnel à professionnel, les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Article 3. Services

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine la Thérapie brève et du Coaching (Hypnose ericksonienne, coaching pour les particuliers et les professionnels, EMDR, Méthode 4 F). Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet (www.magali-monnier.fr):

• Offre 1: Séances d’hypnothérapie et/ou psychothérapie selon la problématique rencontrée pour enfant, adolescent et adulte
• Offre 2: Forfait Gestion du Poids : accompagnement sur 6 mois (11 séances) adulte uniquement, renouvelable par avenant au contrat initial
• Offre 3: Forfait d’accompagnement en coaching dans le cadre d’un contrat avec l’entreprise qui souhaite faire évoluer un ou plusieurs de ses salariés dans le domaine de l’assertivité, la prise de poste, la prise de parole en public et d’autres thèmes à définir par écrit entre le prestataire et son client.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Article 4. Durée et rythme

Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne :

• Séances d’hypnose à but thérapeutique et de psychothérapie : Durée 1 heure maximum (par séance). Plusieurs séances peuvent être nécessaires afin de résoudre la problématique apportée par le client.
• Forfait Gestion du Poids : 6 mois pour l’accompagnement à la gestion du poids à raison de 11 séances d’une heure chacune. Entre les séances, le client dispose d’une heure/mois pour échanger par téléphone, SMS ou mail avec le prestataire sur des questions relatives à la thématique accompagnée. La durée d’accompagnement peut être prolongée à la demande expresse du client et fera l’objet d’un avenant au contrat initial pour une durée de 3 mois ou 6 mois renouvelable.
• Séances de coaching : Durée 1 heure par séance. Plusieurs séances peuvent être nécessaire et un forfait peut être conclu par contrat tripartites entre l’intéressé(e), son employeur et le prestataire. 

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant pour les particuliers :

• Lundi : 9h-12h / 14h-19h30
• Mardi : 9h-12h / 14h-19h30
• Mercredi : 9h-12h / 14h-19h30
• Jeudi : 9h-12h / 14h-19h30
• Vendredi : 9h-12h / 14h-18h
• Samedi : 9h-12h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.

Concernant le rythme d’activité de l’entreprise auprès des professionnels, le planning hebdomadaire sera défini dans le contrat tripartite mentionné plus haut.

La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.

Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Article 5. Réservation et commande

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un appel téléphonique, d’un mail ou d’un réseau social, de la prise d’un rendez-vous via l’agenda électronique du prestataire pour être prise en compte. Selon la problématique apportée par le client, un appel téléphonique peut être organisé afin de déterminer les besoins et attentes du client intéressé par les services du prestataire.

Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Avant de procéder à la prise de rendez-vous en présentiel ou en distantiel, le client est tenu de s’assurer que  le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Toute prise de rendez-vous via l’agenda électronique du prestataire est un acte ferme et définitif et vaut engagement contractuel.

Au moment de prendre rendez-vous, en cabinet, sur les lieu de l’entreprise cliente, ou en distantiel :

Le client devra sélectionner via l’agenda électronique du prestataire le type de séance (en cabinet, en extérieur, en visio, séance « découverte » gestion du poids au cabinet, ou séance « découverte » gestion du poids en visio) et compléter le questionnaire avec ses coordonnées et autres informations nécessaires à la bonne tenue et gestion de la séance à venir.

Dans le cadre d’une séance en distantiel, Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.

Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Après la prise de rendez-vous et le paiement de la séance, le client recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives au bon déroulement de la séance au plus tard 2 heures avant celle-ci. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles au contexte de la séance réservée.

Dans le cadre d’une séance en présentiel, au cabinet du prestataire, le paiement se fera sur place avant le début de la séance. Sans paiement préalable à cette dernière, le prestataire ne sera pas tenu de réaliser l’accompagnement ou de maintenir la séance.

Article 6. Politique tarifaire

Pour accéder aux services du prestataire pour les séances en visio, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur l’agenda électronique du prestataire.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

• Séance individuelle en visio/ 90 euros TTC / 75 euros HT
• Séance thérapie de couple/ 120 euros TTC / 100 euros HT
• Forfait tabac/ 320 euros TTC / 266,67 euros HT pour 3 séances
• Séance « Découverte Gestion du Poids »/62 euros TTC/52 euros HT (déductible si achat du Forfait Gestion du Poids)
• Forfait Gestion du poids sur 6 mois/1368 euros TTC/1140 euros HT (Sur accord expresse, paiement possible en 6 x 228 euros TTC (190 HT) par chèque déposé en banque le 5 de chaque mois (à +/- 2 jours)
• Coaching en entreprise/Tarif à définir selon la prestation demandée et définie contractuellement.
•  

Dans tous les cas, lorsqu’il s’agira d’une demande de coaching par un professionnel, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable.

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont, pour les particuliers : chèques bancaires, espèces, cartes bancaires et virements bancaires. Pour les professionnels : les chèques bancaires et virements bancaires Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.

Article 7. Exécution de la prestation

Les prestations proposées sont réalisées en présentiel ou à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de l’accompagnement, les parties pourront être amenées à échanger par message, mail, téléphone pour faire des points ponctuels de pilotage et sous certaines conditions.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

• Appels téléphoniques
• SMS
• Visio-conférence
• Mails
• WhatsApp
•  

Dans le cadre d’une visioconférence, le prestataire enverra un lien au client au plus tard 2 h avant la réunion prévue.

Les séances font éventuellement l’objet d’une préparation préalable du client, qui doit réaliser les exercices donnés au fil des séances ou prévus dans le workbook délivré. Ces exercices sont essentiels pour la bonne réalisation des accompagnement du prestataire.

Article 8. Obligations respectives

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses prestations.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du prestataire, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Article 9. Limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. 

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 10. Données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet www.magali-monnier.fr.

Article 11. Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12. Discrétion et secret

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 13. Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

Article 14. Annulation

Le client peut annuler la séance réservée à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 5 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes éventuellement  versées.

L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse :

sudloire.hypno@gmail.com – Objet : Annulation de séance/prestation

 Article 15. Report

Toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit au prestataire, au minimum 5 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, le prestataire n’est pas tenu d’accepter la demande de report de séance. Dans tous les cas, la prestation restera due.

Le prestataire peut également être amené à reporter la date de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de séances ou de nouvelles dates de séance, jusqu’à 2 mois après le report programmé.

Article 16. Suspension

Dans le cadre d’un accompagnement forfaitaire. Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Le prestataire peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du programme. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au prestataire.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 17. Retours client

Afin d’améliorer les services proposés aux clients, le prestataire peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse de ses pratiques…).

Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client ou de mettre un avis sur les réseaux sociaux, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 18. Contentieux

Pour une réclamation

En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier une prestation forfaitaire et, par conséquent le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé.

 L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.

Article 19. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2024